RÉGLEMENTATION 2026 — Code NAF 56.10C

Réglementation HACCP Food Truck
Guide Complet 2026

Toutes les obligations HACCP spécifiques aux food trucks : code NAF, déclaration DDPP, équipements obligatoires, contrôles et sanctions.

Code NAF 56.10CDéclaration DDPPÉquipements obligatoiresContrôles terrain

Devis gratuit — Réponse sous 24h

Réponse garantie sous 24h — Devis gratuit et sans engagement

🔒 Vos données sont confidentielles — Aucun démarchage non sollicité

Réglementation HACCP food truck : tout ce que vous devez savoir en 2026

Le food truck est soumis à une réglementation stricte en matière d'hygiène alimentaire, identique dans ses principes à celle d'un restaurant fixe, mais avec des contraintes supplémentaires liées à la mobilité du véhicule, à l'espace réduit et à l'absence de raccordement permanent aux réseaux d'eau et d'électricité. En 2026, la réglementation a été renforcée par l'arrêté du 12 février 2024 qui impose un minimum de 4 heures de pratique dans la formation HACCP de 14 heures.

Code NAF et cadre juridique du food truck

Le food truck est généralement enregistré sous le code NAF 56.10C (restauration de type rapide), qui couvre la vente de repas et boissons à consommer sur place ou à emporter sans service à table. Ce code détermine votre convention collective (HCR — Hôtels, Cafés, Restaurants) et votre OPCO de rattachement (AKTO).

Le food truck est considéré comme un établissement de restauration commerciale ambulante. À ce titre, il est soumis à l'ensemble du paquet hygiène européen (règlement CE 852/2004) et au droit français (décret n°2011-731). La formation HACCP de 14 heures est donc obligatoire, au même titre que pour un restaurant fixe.

Déclaration DDPP : une obligation préalable

Avant de démarrer votre activité de food truck, vous devez effectuer une déclaration d'activité auprès de la DDPP du département de votre siège social, via le formulaire CERFA n°13984*06. Cette déclaration est gratuite et doit être faite avant la première mise en service. Si vous opérez régulièrement dans plusieurs départements, vous devez également informer les DDPP concernées.

En complément, vous devez disposer d'une carte de commerçant ambulant (délivrée par le CFE de votre Chambre de Commerce) si vous exercez en dehors de la commune de votre siège social. Cette carte coûte environ 30 € et est valable 4 ans.

Équipements HACCP obligatoires dans un food truck

L'aménagement intérieur d'un food truck doit respecter des normes précises pour garantir la sécurité alimentaire dans un espace confiné. Les équipements obligatoiresincluent : un bac lave-mains à commande non manuelle avec savon et essuie-mains à usage unique, un réfrigérateur avec thermomètre visible, des plans de travail en inox ou matériau lisse et lavable, un réservoir d'eau potable (60 à 200 litres), un bac de récupération des eaux usées, une poubelle à pédale avec couvercle, et un système de ventilation/extraction.

Contrôles DDPP sur les food trucks

Les food trucks sont contrôlés sur le terrain par les inspecteurs DDPP, souvent lors de marchés, festivals ou emplacements fixes. Les points vérifiés incluent : l'attestation HACCP, la déclaration DDPP, les températures des produits stockés, l'hygiène générale du véhicule, la disponibilité d'eau potable, l'affichage des allergènes et la traçabilité des produits. L'amende pour défaut d'attestation HACCP est de 1 500 € (5e classe).

Cadre juridique

  • Code NAF 56.10C
  • Décret 2011-731 : 14h HACCP
  • CERFA 13984*06 (DDPP)
  • Carte commerçant ambulant

Équipements obligatoires

  • Lave-mains non manuel
  • Réfrigérateur + thermomètre
  • Réservoir eau potable 60-200L
  • Bac eaux usées + extraction

Hygiène spécifique

  • Chaîne du froid mobile
  • Nettoyage espace confiné
  • Gestion des déchets terrain
  • Affichage allergènes

Contrôles et sanctions

  • Contrôles terrain DDPP
  • Amende 1 500€ (5e classe)
  • Fermeture administrative possible
  • Alim'confiance publication

Formation HACCP food truck : programme spécifique

La formation HACCP de 14 heures pour food truck suit le même référentiel national que pour la restauration fixe, mais les organismes spécialisés adaptent le contenu aux contraintes de la restauration ambulante : gestion de l'eau en circuit fermé, nettoyage en espace réduit, transport des denrées, et gestion des déchets en extérieur. L'attestation DRAAF délivrée est identique et valable nationalement.

Questions fréquentes — Réglementation HACCP Food Truck

Quel code NAF pour un food truck ?+
Le code NAF principal pour un food truck est le 56.10C (restauration de type rapide). Ce code recouvre les activités de vente de repas et boissons à consommer sur place ou à emporter, sans service à table. Certains food trucks spécialisés peuvent relever du 56.10A (restauration traditionnelle) s'ils proposent un service à table. Le code NAF détermine la convention collective applicable et l'OPCO de rattachement (AKTO pour le CHR).
Faut-il une déclaration DDPP pour un food truck ?+
Oui, tout food truck doit effectuer une déclaration d'activité auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) du département où se situe le siège de l'entreprise, via le formulaire CERFA n°13984*06. Cette déclaration doit être faite avant le démarrage de l'activité. De plus, si le food truck se déplace dans plusieurs départements, il doit informer la DDPP de chaque département où il opère régulièrement.
Quels équipements HACCP sont obligatoires dans un food truck ?+
Un food truck doit disposer au minimum de : un bac à lave-mains à commande non manuelle avec savon bactéricide et essuie-mains à usage unique, un réfrigérateur avec thermomètre visible, un plan de travail en matériau lisse et lavable (inox recommandé), une poubelle à pédale avec couvercle, un point d'eau potable (réservoir de 60 à 200 litres selon l'activité), et un bac de récupération des eaux usées. L'ensemble doit être conforme aux normes du règlement CE 852/2004.

Formation HACCP spéciale food truck

Organismes certifiés Qualiopi — Programme adapté — Devis sous 24h

Demander mon devis gratuit →

Vous êtes restaurateur ?

Après votre formation HACCP, référencez gratuitement votre établissement sur musmap, l'annuaire des restaurants halal certifiés en France.